Mentions Légales Rubis

Informations obligatoires concernant l'éditeur, le responsable de la rédaction et l'hébergeur de Rubis.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Rubis l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

I. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’organisme Lynx, entité de coordination du projet Rubis.

Lynx est un organisme non déclaré à ce jour, agissant à titre informel. Il est assimilé, pour les besoins de la présente notice légale, à une entité éditoriale.

Aucune forme juridique ou numéro d’immatriculation n’est actuellement associé à Lynx. En conséquence, l’ensemble des responsabilités éditoriales, juridiques et techniques relève directement de ladite entité informelle, selon les principes de droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle (articles 1240 et suivants du Code civil).

II. Coordonnées

Pour toute demande, vous pouvez contacter les services de Rubis à l'adresse suivante :

Email : tsc.tmp@gmail.com

Aucun numéro de téléphone ou adresse postale de contact n’est actuellement mis à disposition. Le correspondant de l’adresse e-mail mentionné ci-dessus répond dans les plus brefs délais.

III. Hébergement

Le présent site est hébergé par un prestataire tiers :

  • Nom : Render
  • Adresse : 160 Spear Street, Suite 1000, San Francisco, CA 94105, USA
  • Raison sociale : Render Services, Inc.
  • Contact : support@render.com – render.com/contact

IV. Responsabilité éditoriale

Directeur de publication : Ibotweat

Responsable de la rédaction : AFK

Le directeur de publication est responsable du contenu diffusé sur le site. À ce titre, il veille à la licéité, à l’exactitude et à l’actualisation des informations accessibles. Les vraies appellations sont connues de l’hébergeur.

V. Données personnelles

Le traitement des données personnelles sur le site fait l’objet d’une information spécifique dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

VI. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit.

VII. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.